Jean-Paul Delevoye trace les grandes lignes de la réforme de l'Etat

Le gouvernement s'attaque à un terrain miné. "Evaluation des résultats", "adaptation des structures" et des effectifs, transfert de compétences vers les collectivités territoriales, et même "abandon" de certaines missions: le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a tracé, vendredi, les grandes lignes de la réforme de l'Etat annoncé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le ministre s'exprimait à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, en présence des syndicats de fonctionnaires, précisant que la réforme "ne se fera pas contre les agents, mais avec eux". "Vous me trouverez toujours, avec mon cabinet et les services du ministère, disponible pour la discussion, l'échange, la négociation", a tenu à dire, d'emblée, M. Delevoye, précisant toutefois: "quand elle sera possible et utile", avant de rentrer dans le vif du sujet. "La réforme de l'Etat implique qu'il doit assumer pleinement les missions qui sont les siennes, et abandonner celles pour lesquelles il est moins efficace ou moins utile", a-t-il déclaré. "A la fatalité de la dépense, s'imposent désormais l'adhésion aux objectifs, l'adaptation des structures à ceux-ci, la responsabilisation des acteurs et l'évaluation des résultats", a-t-il ajouté. M. Delevoye a souligné que "la question des effectifs n'est pas un préalable à la réforme de l'Etat. C'est la conséquence de décisions prises au nom des intérêts de la Nation par le Parlement et le gouvernement, en termes budgétaires et en termes de choix politiques". "Ce sujet", a-t-il poursuivi, "doit être abordé sans arrière-pensées dans les termes prononcés par le Premier ministre. Certains bassins d'emploi, certaines administrations verront leurs effectifs augmenter, ou stabilisés, ou baisser". Il a précisé que "la relance vigoureuse de la décentralisation (...) est une exigence pour adapter nos structures territoriales aux évolutions de la société et de l'économie". Il a rappelé que "le Parlement sera saisi, dès la rentrée, d'un ensemble de textes allant dans ce sens: une réforme constitutionnelle reconnaîtra la région dans notre Constitution et ouvrira un droit à l'expérimentation aux collectivités locales. La loi organisera des transferts de compétence dans les domaines où la gestion décentralisée est perçue comme plus pertinente". Jean-Paul Delevoye a également évoqué la question des salaires, un domaine qui suscite beaucoup d'attentes des syndicats après l'échec des dernières négociations salariales dans la Fonction publique avec le gouvernement Jospin. Les attentes ont été, encore une fois, déçues. "S'agissant des salaires, le gouvernement invitera le moment venu, lorsque le contexte budgétaire sera mieux connu, les organisations syndicales à négocier, en s'inscrivant dans une méthode de discussion (...) qui tiendra compte des modifications de la procédure budgétaire", a expliqué M. Delevoye.

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